Grief et arbitrage

 

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Si vous êtes syndiqué, la procédure de grief dans votre convention collective de travail est très importante.

Si vous n’êtes pas syndiqué, vous avez tout de même accès à un tribunal qu’on appelle la commission des relations de travail (CRT).

Un grief est levé, car vous croyez que l’employeur à enfreint une clause de votre convention.

Lever un grief lorsque nécessaire est très important pour s’assurer que la convention soit respectée, mais le reste de la procédure doit suivre également.

Trop souvent, certaines organisations débutent cette procédure, mais par la suite les délais trainent et rien ne se règle, ou presque. Comme on dit, tout ce qui traine se salit.

Si après une réponse au grief vous n’êtes pas satisfait, il y a normalement une procédure de comité d’enquête et autre qui va aboutir à un éventuel arbitrage si les parties ne s’entendent pas.

Dès que vous recevez votre membre, vous devriez vous assurer que le grief est fondé, vous n’avez pas de temps à perdre à lever un grief qui ne le saurait pas. Ensuite, procéder à votre petite enquête interne. Questionnez les témoins si nécessaire, prenez le maximum de note, écrivez votre grief comme vous l’avez appris en mettant les faits, mais juste ce qu’il faut.

Vous êtes toujours mieux de faire votre enquête interne rapidement, les mémoires se perdent rapidement. Tout ceci vous aidera à prendre une bonne décision si ce grief ne se règle pas à votre satisfaction.

Par la suite quand tout a été fait pour régler ce différend, votre syndicat doit décider s’il vaut la peine de poursuivre en arbitrage.

Un simple grief de principe peut représenter des coûts substantiels. Souvent ces coûts vous empêchez d’aller plus loin. Beaucoup de griefs, même jugés importants, ne vont pas plus loin.

Et ça, pensez-vous que l’employeur ne le sait pas ?

Il faut prendre les moyens nécessaires pour que l’employeur sache que lorsque vous ne réglez pas un grief par entente, c’est parce que vous êtes convaincu d’avoir raison et que vous irez à l’arbitrage. Vous devez démontrer votre sérieux dans cette démarche.

Donc à partir du début, soit la rencontre avec votre membre, vous devez être convaincu de la valeur de celui-ci.

Nos services, par abonnement ou à la pièce, vous aideront non seulement à bien maintenir votre procédure et y mettre la vigueur nécessaire, mais aussi à obtenir un service de plaideur à moindre coût pour faire respecter votre convention collective et vos différentes ententes.

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